Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise The American Corner dite « TAC » et de ses « clients » dans le cadre de la vente et l’achat de marchandises par le biais du site Internet TAC.

Toute prestation accomplie par la société TAC implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

TAC se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Article 2 – Produits 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages produits des différentes marchandises. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société TAC ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société TAC sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 - Durée de validité

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Leur disponibilité est indiquée sur le site. Cependant, si un produit commande s’avérait être indisponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone, et aura la possibilité de modifier ou annuler sa commande.

 

Article 4 – Prix

Le catalogue de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. La confirmation de commande inclut et précise le montant de la TVA et les frais de port.

La société TAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Je confirme ma commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société TAC confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société TAC constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société TAC dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.

 

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue immédiatement à la date de la commande.

Le règlement peut s’effectuer :

  • par carte bancaire : TAC utilise le système de paiement sécurisé Mercanet de BNP Paribas, celui-ci garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Mercanet supporte les cartes bancaires portant les logos CB, Visa et MasterCard, ainsi que le service de paiement Paylib et le paiement par téléphone.
  • par PayPal : connectez-vous à votre compte et PayPal sécurise tous vos paiements. TAC se réserve cependant le droit de refuser tout paiement émanant d'un compte PayPal qui n'aurait pas le statut "Vérifié" afin de prévenir toute tentative de transaction frauduleuse.
  • par virement bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à l’ordre de « The American Corner ». Tout virement non constaté après 7 jours calendaires entrainera l'annulation de la commande.

TAC n'accepte pas les chèques.

La commande ne sera préparée et expédiée qu’une fois la transaction acceptée et validée par Mercanet ou après réception du virement bancaire sur compte en banque de TAC.

 

Article 7 – Livraison

TAC dessert les zones de livraison suivante : France métropolitaine (Corse incluse), Belgique, Espagne, Allemagne et Luxembourg.

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception de l’intégralité du règlement de la commande, frais de port inclus. TAC s’engage à préparer et expédier la commande au plus tard 1 jour ouvré (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après la validation du paiement en ligne (via le système Mercanet ou PayPal), ou dès réception du montant de la commande par virement bancaire.

Le client a le choix entre les cinq options de livraison suivantes :

  • remise en main propre gratuite au magasin, situé au 1 rue Job, 31000 Toulouse. Une preuve d’identité sera demandée au client.
  • points relais Mondial Relay : entre 3 et 6 jours ouvrés après l’expédition de la commande, contre signature (sous réserve des jours et horaires d'ouverture du point relais choisi). Délai de carence : 14 jours calendaires.
  • points relais SoColissimo : entre 2 et 4 jours ouvrés après l’expédition de la commande, contre signature (sous réserve des jours et horaires d'ouverture du point relais choisi). Délai de carence : 10 jours calendaires.
  • points relais ChronoRelais : livraison en point relais garantie le lendemain de l'expédition de la commande (du lundi au samedi), contre signature (sous réserve des jours et horaires d'ouverture du point relais choisi). Délai de carence : 10 jours calendaires.
  • Colissimo Access ou Expert : entre 2 et 5 jours ouvrés après l’expédition de la commande, sans signature pour la formule Access, contre signature pour la formule Expert.
  • Chronopost : livraison garantie le lendemain de l'expédition de la commande (du lundi au samedi), contre signature.
  • Colissimo Expert International : entre 5 et 7 jours ouvrés après l’expédition de la commande, contre signature.

La commande est expédiée à l’adresse validée sur le bon de commande. TAC ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire de la commande. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci venaient à dépasser 30 jours après la date de la commande, le client pourra demander à être remboursé de l’intégralité de la commande ou à bénéficier d’un avoir pour une nouvelle commande. En dessous de ce délai, TAC ne peut être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu à la réception. Si l’état du carton extérieur peut laisser penser qu'il a été ouvert ou qu'il a subi une quelconque altération, ou qu'un ou des produits ne semblait pas conforme à sa commande, il peut émettre des réserves auprès du transporteur ou de point relais auprès duquel il aura récupéré le colis, ou refuser le colis, qui nous sera ensuite retourné. Tout produit dont l'endommagement serait déclaré après la réception et acceptation du colis ne pourra faire l'objet d'une réclamation auprès de TAC.

 

Article 8 – Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation le client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation, TAC rembourse au client la totalité des sommes versées (à l’exception des frais de retour établis dans "Article 9 - Retours"), dans le délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception par TAC de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client, et si le produit concerné a été reçu par TAC durant ce délai.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par TAC ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. Est considérée preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné à TAC. 

Quel que soit le motif de rétractation, le client est tenu de contacter préalablement le service client (contact@theamericancorner.com) afin qu’un numéro de retour à joindre à son colis lui soit fourni. Les produits doivent être retournés intacts, dans leurs emballages d’origine, à défaut de quoi, leur remboursement ne sera pas possible.

 

Article 9 – Retours

Tout retour, qu'il soit dans le délai légal de rétractation ou en dehors, doit être préalablement validé auprès du service client (contact@theamericancorner.com) afin que TAC vous communique les instructions de retour.

Il faudra ensuite retourner les articles à l'entrepôt de stockage :

 

The American Corner

1, rue Job

31000 Toulouse

 

Les produits doivent être retournés intacts, dans leurs emballages d’origine, à défaut de quoi, leur remboursement ne sera pas possible.

En cas de retour ou de rétractation, le remboursement sera exécuté sous 14 jours calendaires.

 

9.1 - Retours pendant le délai légal de rétractation

En cas de retour suite à un refus de réception du colis directement auprès du livreur ou du point relais, en plus des frais de port "aller", les frais de port "retour" seront déduits du remboursement de la commande au client selon les tarifs du transporteur :

  • retour en main propre au magasin : gratuit
  • points relais Mondial Relay : même montant que les frais de port "aller"
  • points relais ChronoRelais : même montant que les frais de port "aller"
  • Colissimo Access ou Expert : même montant que les frais de port "aller"
  • Chronopost : même montant que les frais de port "aller"
  • Colissimo Expert International : même montant que les frais de port "aller"

En cas de retour après réception du colis, les frais de port sont à la charge du client et sont proportionnels au poids du colis. Le choix du transporteur pour effectuer le retour est la responsabilité du client. Ainsi, en cas de perte du colis lors du retour, une preuve de dépôt fournie par le transporteur sera demandée au client pour pouvoir valider le remboursement, en son absence, le retour sera annulé. Il est donc fortement conseillé au client de choisir un moyen de livraison avec une option de suivi. Une fois le retour réceptionné, le client sera remboursé du montant des produits retournés, minoré des frais de port "aller". Ce remboursement sera exécuté sous 14 jours calendaires.

Un colis non réclamé auprès d'un transporteur ou point de retrait, et n'ayant donc pas pu être livré à son destinataire dans les délais ou conditions établis par les différents transporteurs, ne rentre pas dans le cadre du délai légal de rétractation. Un retour suite à une non réclamation ou une impossibilité de remettre le colis à son destinataire, se voit donc appliquer les conditions de l'article "9.2 - Retours en dehors du délai légal de rétractation".

9.2 - Retours en dehors du délai légal de rétractation

Lorsque le retour est effectué au delà du délai légal de rétractation, son motif doit avoir été communiqué au service client (contact@theamericancorner.com) et préalablement validé par TAC pour pouvoir bénéficier du remboursement du produit. Il est à noter que TAC n'a aucune obligation d'accepter un retour passé le délai légal de rétractation. Tout retour, au delà de délai de rétractation ou en dehors du cadre légal du délai de rétractation, sans validation préalable du service client ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

En cas de retour autorisé, la valeur totale des produits retournés sera remboursée par le biais d'un bon d'achat (disponible pendant 3 mois à compter de sa création), à valoir sur la boutique, minorée des frais de port "aller", ainsi que des frais de port "retour" si celui-ci n'a pas été effectué aux frais du client (exemple : colis non réclamé avant limite du délai d'instance du transporteur).

 

Article 10 - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 et le samedi de 10h à 12h30 et de 15h00 à 18h30 au service client de TAC par :

  • email : contact@theamericancorner.com
  • téléphone : +33 (0)5 31 22 17 74
  • courrier postal : 1, rue Job – 31000 Toulouse – France
  • chat : en cliquant sur le bouton en bas à droite de votre écran (sous réserve de disponibilité)

 

Dernière modification des Conditions Générales de Vente en date du : 2 juin 2017.